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Date de modification : 1 septembre 2021Lieu de conservation : Communauté d'agglomération Seine-Eure - Service des archives
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Date de modification : 18 octobre 2023Lieu de conservation : Communauté d'agglomération Seine-Eure - Service des archives
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Période : 1789 - 1991
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Cote : 2 D 2/59Période : 1989 - 1989
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