Droit civil
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Cote : 6 NUM 46Fonds : Images numériques de complémentExtrait de la notice :
…Expulsion (droit civil)…
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Cote : 5 NUM 48Fonds : Les documents du moisExtrait de la notice :
…La licence "en droit pontifical" (c'est-à-dire en droit canon) et en droit civil a été soutenue devant…