Droit civil
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Cote : 19980009/1Période : 1992 - 1997Extrait de la notice :
…Droit civil général :…
…droit civil…
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Période : 1952 - 2009Extrait de la notice :
…Droit civil…
…Droit civil…
…Le droit civil est la branche du droit privé qui se concentre sur les relations entre les personnes privées…
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Cote : 19980009/1-19980009/6Période : 1992 - 1997Extrait de la notice :
…Droit civil…
…droit civil…
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Période : 1998 - 2002Extrait de la notice :
…DROIT CIVIL, PROCEDURE CIVILE…
…droit civil…
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Cote : 20000213/1Période : 1981 - 1986Extrait de la notice :
…DROIT CIVIL GENERAL…
…droit civil…
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Cote : D 40-42, 60Période : 1264 - 1792Fonds : Université d'AvignonExtrait de la notice :
…Faculté de droit civil et canonique…
…droit civil…
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Cote : 19990399/1-19990399/12Période : 1991 - 1995Extrait de la notice :
…Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit…
…civil général et de la section du Sceau ; Bureau du droit civil général…
…droit civil…
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Extrait de la notice :
…Droit civil…
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Période : 1986 - 1986Extrait de la notice :
…Droit civil…
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Extrait de la notice :
…Droit civil…
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