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Inventaire d'archives : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1998-2002)

Date : 1998 - 2002

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Contenu :

Sommaire

Cabinet de Marylise Lebranchu, ministre de la Justice de 2000 à 2002 dossiers de Christophe Devys, Directeur de Cabinet. Art 1 : Reforme de la justice, services du ministère de la Justice, droit civil et procédure civile, bourse et monnaie, sécurité, 1998-2002. Art 2 : Coopération judiciaire internationale, lutte anti-terrorisme, Corse, 2000-2001

Cote :

20050390/1-20050390/2

Publication :

Archives Nationales

2005

Informations sur le producteur :

Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice

Description :

Mise en forme :

Classement thématique

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_019809

Personnes :

Devys, Christophe, lebranchu, marylise (1947-....)

Institutions :

Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice

Lieux :

corse (france , région administrative)

Thèmes :

bourse, droit civil, délinquance, mineur, monnaie, procédure civile, sécurité, terrorisme

Fonctions :

action gouvernementale, coopération, législation

Activité :

membre de cabinet ministériel, ministre

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