Droit civil
Cette recherche a été faite sur les thèmes indexés et l'ensemble de la description des archives. Pour moins de résultats, restreindre la recherche uniquement aux thèmes indexés.
-
Cote : 7 NUM 26Période : 1779 - 1779Fonds : INSOLITESExtrait de la notice :
…manuscrit où sont copiées, dans la décennie 1780, des notes de conférences juridiques (tant en droit civil…