Droit civil
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Cote : 2 CDF 3-6Période : 1673 - 1913Extrait de la notice :
…-e- Notes au sujet de l'enseignement du Droit civil en 1680 (1f).…
…Droit civil…
…-e- Notes au sujet de l'enseignement du Droit civil en 1680 (1f).…
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Cote : FR_751052331_FRP.14.1Fonds : Fonds PageardExtrait de la notice :
…Réorganisation des juridictions de droit civil et coutumier en Haute-Volta…
…Réorganisation des juridictions de droit civil et coutumier en Haute-Volta…
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Cote : FR_751052331_FRP.14Fonds : Fonds PageardExtrait de la notice :
…1: Réorganisation des juridictions de droit civil et coutumier en Haute-Volta 2: Etude de droit comparé sur l'organisation judiciaire des pays africains…
…1: Réorganisation des juridictions de droit civil et coutumier en Haute-Volta 2: Etude de droit comparé sur l'organisation judiciaire des pays africains…
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Cote : 57 CDF 7-2Période : 1893 - 1893Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Notes sur le Précis de droit civil de Baudry : Titre I à IV. Septembre - octobre 1893 (9 ff.) Livre I. Titre VII à fin.…
…Présentation du contenu Notes sur le Précis de droit civil de Baudry : Titre I à IV. Septembre - octobre 1893 (9 ff.) Livre I. Titre VII à fin.…
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Cote : 125 J 2-61Fonds : Fonds Deribier-SartigesExtrait de la notice :
…Diplôme de bachelier en droit civil délivré à Guillaume Delarbre de Vic, par le chancelier de l'académie de Cahors.…
…Diplôme de bachelier en droit civil délivré à Guillaume Delarbre de Vic, par le chancelier de l'académie de Cahors.…
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Cote : 100 BA 8/25-28Période : 1781 - 1781Extrait de la notice :
…Traités sur différentes matières de Droit civil appliquées à l'usage du barreau, et de jursprudence française par M.…
…Traités sur différentes matières de Droit civil appliquées à l'usage du barreau, et de jursprudence française par M.…
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Cote : 198 F 1Période : 1783 - 1803Extrait de la notice :
…Thèses de droit civil et canonique d'A. Roux, de Virargues (1783) ; laissez-passer du maire de Molèdes pour P.…
…Thèses de droit civil et canonique d'A. Roux, de Virargues (1783) ; laissez-passer du maire de Molèdes pour P.…
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Cote : ANJONY 85Période : 1735 - 1793Fonds : Chartrier d'Anjony (Cantal)Extrait de la notice :
…Jean Baptiste Claude Dufour : certificats de non-émigration et de résidence à Clermont- 1792-1793) Littérature juridique : formulaires, traités de droit…
…civil, etc.…
…Jean Baptiste Claude Dufour : certificats de non-émigration et de résidence à Clermont- 1792-1793) Littérature juridique : formulaires, traités de droit…
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Cote : 7 NUM 26Période : 1779 - 1779Fonds : INSOLITESExtrait de la notice :
…imprimé le jour même du décès, sert de couverture à un manuscrit où sont copiées, dans la décennie 1780, des notes de conférences juridiques (tant en droit…
…civil qu'en droit canonique).…
…imprimé le jour même du décès, sert de couverture à un manuscrit où sont copiées, dans la décennie 1780, des notes de conférences juridiques (tant en droit…
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Cote : 6 NUM 46Fonds : Images numériques de complémentExtrait de la notice :
…Expulsion (droit civil)…