Droit civil
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Cote : 125 J 2-61Fonds : Fonds Deribier-SartigesExtrait de la notice :
…Diplôme de bachelier en droit civil délivré à Guillaume Delarbre de Vic, par le chancelier de l'académie de Cahors.…
…Diplôme de bachelier en droit civil délivré à Guillaume Delarbre de Vic, par le chancelier de l'académie de Cahors.…
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Cote : 100 BA 8/25-28Période : 1781 - 1781Extrait de la notice :
…Traités sur différentes matières de Droit civil appliquées à l'usage du barreau, et de jursprudence française par M.…
…Traités sur différentes matières de Droit civil appliquées à l'usage du barreau, et de jursprudence française par M.…
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Cote : 198 F 1Période : 1783 - 1803Extrait de la notice :
…Thèses de droit civil et canonique d'A. Roux, de Virargues (1783) ; laissez-passer du maire de Molèdes pour P.…
…Thèses de droit civil et canonique d'A. Roux, de Virargues (1783) ; laissez-passer du maire de Molèdes pour P.…
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Cote : ANJONY 85Période : 1735 - 1793Fonds : Chartrier d'Anjony (Cantal)Extrait de la notice :
…Jean Baptiste Claude Dufour : certificats de non-émigration et de résidence à Clermont- 1792-1793) Littérature juridique : formulaires, traités de droit…
…civil, etc.…
…Jean Baptiste Claude Dufour : certificats de non-émigration et de résidence à Clermont- 1792-1793) Littérature juridique : formulaires, traités de droit…
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Cote : E151Période : 1717 - 1750Extrait de la notice :
…Audriettes de l'Assomption de Paris, - Pierre-Marie Gratian de Lusignan, prêtre, bachelier en droit…
…civil et canon, curé de Villiers-en-Bière, - Claude Lelong, procureur au châtelet de Melun,…
…Audriettes de l'Assomption de Paris, - Pierre-Marie Gratian de Lusignan, prêtre, bachelier en droit…
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Cote : 7 NUM 26Période : 1779 - 1779Fonds : INSOLITESExtrait de la notice :
…imprimé le jour même du décès, sert de couverture à un manuscrit où sont copiées, dans la décennie 1780, des notes de conférences juridiques (tant en droit…
…civil qu'en droit canonique).…
…imprimé le jour même du décès, sert de couverture à un manuscrit où sont copiées, dans la décennie 1780, des notes de conférences juridiques (tant en droit…
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Cote : G148Période : 1721 - 1789Fonds : Clergé séculier (série G)Extrait de la notice :
…à Bray, faubourg de la porte Jaulnes ; - Martin Bauceron, maréchal-ferrant à Gouaix ; - Etienne Blaise Chevalier, prêtre, licencié en droit…
…civil et canon, doyen de ladite église de Bray, etc. - Procès-verbal de mesurage dressé par Fiacre Lefranc, arpenteur…
…à Bray, faubourg de la porte Jaulnes ; - Martin Bauceron, maréchal-ferrant à Gouaix ; - Etienne Blaise Chevalier, prêtre, licencié en droit…
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Cote : G396Période : 1503 - 1789Fonds : Clergé séculier (série G)Extrait de la notice :
…Sainte-Marie-Madeleine-lez-Tournan et de celle de Saint-Denis de la même ville, annexée à la première, par messire Antoine-Évrard Pluquet, licencié en droit…
…civil et canon, curé desdits lieux. - Déclaration des terres et prés de la cure du Plessis-Feu-Aussoux, fournie aux religieux prieur et…
…Sainte-Marie-Madeleine-lez-Tournan et de celle de Saint-Denis de la même ville, annexée à la première, par messire Antoine-Évrard Pluquet, licencié en droit…
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Cote : 5 NUM 48Fonds : Les documents du moisExtrait de la notice :
…La licence "en droit pontifical" (c'est-à-dire en droit canon) et en droit civil a été soutenue devant Antoine Dupuy, qualifié de "doctissimus".…
…La licence "en droit pontifical" (c'est-à-dire en droit canon) et en droit civil a été soutenue devant Antoine Dupuy, qualifié de "doctissimus".…
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Cote : 6 NUM 46Fonds : Images numériques de complémentExtrait de la notice :
…Expulsion (droit civil)…