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Cote : 418EDT1J4Période : 1808 - 1952Fonds : Commune de Germigny-l'ÉvêqueExtrait de la notice :
…Police de la chasse. - Délivrance des autorisations : extrait du registre des délibérations…
…, demandes de permis de chasse, arrêtés préfectoraux, listes des permis délivrés, permis…
…de chasse, affiche, instructions, correspondance ; Braconnage : procès-verbaux de constat…
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Cote : 418EDT2D9-418EDT2D12Période : 1801 - 1950Fonds : Commune de Germigny-l'ÉvêqueExtrait de la notice :
…arrêtés dont les arrêtés municipaux, les patentes, les passeports ou les permis de chasse…
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Cote : 418EDT1N1Période : 1845 - 1963Fonds : Commune de Germigny-l'ÉvêqueExtrait de la notice :
…Délivrance des droits de chasse dans les terrains communaux : arrêtés préfectoraux, extraits…