Secrétaire général
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Cote : 20160037/1-20160037/129Période : 2012 - 2015Extrait de la notice :
…mesures d’instruction : intervention(s) et griefs soulevés d’office ; un sous-dossier de "travail", comprenant : les projets de décision, la note du Secrétaire…
…général et de la documentation.…
…mesures d’instruction : intervention(s) et griefs soulevés d’office ; un sous-dossier de "travail", comprenant : les projets de décision, la note du Secrétaire…
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Cote : 20130743/1-20130743/61Période : 2010 - 2012Extrait de la notice :
…mesures d’instruction : intervention(s) et griefs soulevés d’office ; un sous-dossier de "travail", comprenant : les projets de décision, la note du Secrétaire…
…général et de la documentation.…
…mesures d’instruction : intervention(s) et griefs soulevés d’office ; un sous-dossier de "travail", comprenant : les projets de décision, la note du Secrétaire…
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Cote : 20210279/1-20210279/174Période : 2015 - 2018Extrait de la notice :
…soulevés d’office, la mesure d'instruction et la note en délibéré ; un sous-dossier de "travail", comprenant : les projets de décision, la note du Secrétaire…
…général, la documentation, la note de droit comparé (dans certains dossiers) et le rapport du rapporteur public (pour les dossiers transmis par le Conseil…
…soulevés d’office, la mesure d'instruction et la note en délibéré ; un sous-dossier de "travail", comprenant : les projets de décision, la note du Secrétaire…
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Cote : 20220610/1-20220610/115Période : 2018 - 2021Extrait de la notice :
…griefs soulevés d’office, la mesure d’instruction et la note en délibéré ; un sous-dossier de "travail", comprenant : les projets de décision, la note du Secrétaire…
…général, la documentation, la note de droit comparé (dans certains dossiers) et le rapport du rapporteur public (pour les dossiers transmis par le Conseil…
…griefs soulevés d’office, la mesure d’instruction et la note en délibéré ; un sous-dossier de "travail", comprenant : les projets de décision, la note du Secrétaire…
