Officiers municipaux
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Fonds : Administration généraleExtrait de la notice :
…Officiers municipaux…
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Cote : C/1221Période : 1774 - 1789Fonds : Administration généraleExtrait de la notice :
…Correspondance entre le contrôleur-général, l'intendant de la généralité, les officiers municipaux et le subdélégué, relative à l'avis donné que les habitants…
…Officiers municipaux…
…Correspondance entre le contrôleur-général, l'intendant de la généralité, les officiers municipaux et le subdélégué, relative à l'avis donné que les habitants…
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Fonds : Administration généraleExtrait de la notice :
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Fonds : Administration généraleExtrait de la notice :
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Cote : C/1277Période : 1724 - 1772Fonds : Administration généraleExtrait de la notice :
…Correspondance entre le contrôleur-général, les intendants de la Généralité et les officiers municipaux relative à l'arrêt du Conseil d'Etat concernant…
…de présider aux assemblées, au renvoi, pour homologation, de délibérations concernant les affaires de la communauté, aux remontrances faites par les officiers…
…municipaux à l'intendant sur les renvois et à la réunion des offices municipaux.…