-
Cote : EDEP/272/42Période : 1789 - 1790Extrait de la notice :
…Registre pour l'enregistrement des décrets de l'Assemblée nationale.…
…assemblée nationale…
-
Cote : EDEP/272/43Période : 1790 - 1793Extrait de la notice :
…Registre pour l'enregistrement des décrets de l'Assemblée nationale.…
…assemblée nationale…
-
Cote : EDEP/272/49Période : 1792 - 1792Extrait de la notice :
…Registre pour l'enregistrement des décrets de l'Assemblée nationale.…
…assemblée nationale…
-
Cote : EDEP/272/51Période : 1792 - 1793Extrait de la notice :
…Registre pour l'enregistrement des décrets de l'Assemblée nationale.…
…assemblée nationale…
-
Cote : EDEP/272/44Période : 1790 - 1790Extrait de la notice :
…Registre pour l'enregistrement des décrets de l'Assemblée nationale.…
…assemblée nationale…
-
Cote : EDEP/272/46Période : 1791 - 1792Extrait de la notice :
…Registre pour l'enregistrement des décrets de l'Assemblée nationale.…
…assemblée nationale…
-
Cote : EDEP/272/48Période : 1792 - 1792Extrait de la notice :
…Registre pour l'enregistrement des décrets de l'Assemblée nationale.…
…assemblée nationale…
-
Cote : EDEP/272/52Période : 1792 - 1793Extrait de la notice :
…Registre pour l'enregistrement des décrets de l'Assemblée nationale.…
…assemblée nationale…
-
Cote : EDEP/272/53Période : 1793 - 1793Extrait de la notice :
…Registre pour l'enregistrement des décrets de l'Assemblée nationale.…
…assemblée nationale…
-
Cote : EDEP/272/45Période : 1791 - 1792Extrait de la notice :
…Registre pour l'enregistrement des décrets de l'Assemblée nationale.…
…assemblée nationale…