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Cote : 7 Z 195Période : 1946 - 1963Fonds : Félix KIRExtrait de la notice :
…Médaille de l'Assemblée nationale constituante 1945-1946.…
…Médaille de l’Assemblée nationale 1962 (avers signé R. Cochet).…
…Médaille de l'Assemblée nationale 1958 (avers signé R. Benard, revers signé Lay).…
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Qualité de l'eau, contrôle : extrait de l'Assemblée Nationale, extrait du Journal officiel, rapport.Cote : 3 N 6Période : 1974 - 1984Fonds : 3 N - EauxExtrait de la notice :
…Qualité de l'eau, contrôle : extrait de l'Assemblée Nationale, extrait du Journal officiel, rapport.…
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Cote : 3 K 95Période : 1954 - 1954Extrait de la notice :
…Réception officielle de André Le Troquer, Président de l'Assemblée nationale, le 6 novembre 1954 : programme…
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Cote : 3 K 94Période : 1954 - 1954Extrait de la notice :
…Réception des parlementaires de la commission des boissons de l'Assemblée nationale, les 26 et 27 juin…
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Cote : 7 Z 136Période : 1966 - 1967Fonds : Félix KIRExtrait de la notice :
…député : bulletins de déclaration, certificat, extrait du registre de la caisse de pensions de l'Assemblée nationale…
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Cote : 7 Z 1-245Période : 1923 - 2000Extrait de la notice :
…Ces archives, en plus d’apporter des informations sur son action à l’Assemblée nationale, nous renseignent…
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Période : 1183 - 1789Extrait du PDF d'origine
…commune ayant or donné d’élire des adjoints du procureur syndic', conformém entà un décret de l’assemblée nationale…