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Fonds : État des fondsExtrait de la notice :
…JODA Documents parlementaires, Assemblée nationale…
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Fonds : État des fondsExtrait de la notice :
…JODA Documents parlementaires, Assemblée nationale…
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Période : 1881 - 2010Fonds : État des fondsExtrait de la notice :
…JOAN Journal officiel de l'Assemblée nationale…
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Période : 1881 - 2010Fonds : État des fondsExtrait de la notice :
…JOAN Journal officiel de l'Assemblée nationale…
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Cote : EAC5540A1Période : 1790 - 1790Extrait de la notice :
…Registre d’enregistrement des décrets de l’Assemblée nationale…
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Cote : EAC5604A1Période : 1789 - 1790Extrait de la notice :
…Registre d’enregistrement des décrets de l’assemblée nationale…
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Cote : 24FI288Période : 1873 - 1873Fonds : 24FI Affiches publiquesExtrait de la notice :
…Message du Maréchal de Mac Mahon à l'Assemblée nationale…
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Cote : 24FI288Période : 1873 - 1873Fonds : 24FI Affiches publiquesExtrait de la notice :
…" Message du Maréchal de Mac Mahon à l'Assemblée nationale "…
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Cote : 1C624Période : 1789 - 1789Fonds : 1C Intendance de Franche-ComtéExtrait de la notice :
…Décret à l'Assemblée nationale du 26 septembre 1789 relatif aux impositions…
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Cote : 1U412-413Période : 1848 - 1848Fonds : 1U Fonds de la PréfectureExtrait de la notice :
…Adresse à l'Assemblée Nationale par les habitants de la Franche-Comté : pétitions communales.…
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