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Période : 1946 - 1995Fonds : Fonds Raoul Bayou (1946-1995)Extrait de la notice :
…Questeur de l'Assemblée nationale.…
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Cote : 191 J 80Période : 1973 - 1976Fonds : Fonds Raoul Bayou (1946-1995)Extrait de la notice :
…Groupe viticole à l'Assemblée Nationale.…
…Compte-rendu des réunion du groupe, discours et notes manuscrites de Raoul Bayou, interventions à l'Assemblée Nationale…
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Cote : 2 E 62/566Période : 1789 - 1789Extrait de la notice :
…Procès-verbaux de l'assemblée nationale.…
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Cote : 47 EDT 12Période : 1790 - 1793Extrait de la notice :
…Registres des lois de l'assemblée nationale.…
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Cote : 191 J 75Période : 1973 - 1979Fonds : Fonds Raoul Bayou (1946-1995)Extrait de la notice :
…Travaux du Groupe socialiste à l'Assemblée Nationale.…
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Cote : 4 U 29/97Période : 1849 - 1849Extrait de la notice :
…Procès-verbaux des élections à l'Assemblée nationale.…
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Cote : 88 EDT 238Période : 1791 - 1791Extrait de la notice :
…Lettres patentes et lois de l'Assemblée nationale.…
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Cote : 17 EDT 155Période : 1791 - 1792Extrait de la notice :
…Cahier contenant l'enregistre des décrets de l'Assemblée nationale.…
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Cote : 103 EDT 62Période : 1792 - 1792Extrait de la notice :
…Assemblée nationale et Convention nationale : lois et décrets.…
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Cote : 61 EDT 44Période : 1849 - 1849Extrait de la notice :
…Élections d'un représentant à l'Assemblée nationale législative : cartes d'électeur.…
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