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Cote : EDEPOT 17/1Période : 1789 - 1789Fonds : Baalon E dépôt 17Extrait de la notice :
…Décrets de l'assemblée nationale, lettre patentes du roi.…
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Cote : 1 J 82Période : 1615 - 1899Extrait de la notice :
…1 - 2. 1790. - Assemblée nationale…
…"Journal des Décrets de l'Assemblée nationale pour les habitants des campagnes" : nos…
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Cote : 19 J 3371Période : 1861 - 1870Fonds : Archives religieuses : - dépôt de l'évêché - dépôt des paroisses - papiers personnels de prêtresExtrait de la notice :
…Ouvrage : Assemblée nationale : événement de juin 1848, discours de M.…
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Cote : 1 J 392Période : 1791 - 1791Extrait de la notice :
…Affaire de Varennes : décret de l'assemblée nationale du 21 juin 1791 qui ordonne d'empêcher toute sortie…
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Cote : 1 J 313Période : 1792 - 1792Extrait de la notice :
…ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE…
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Période : 1800 - 1940Fonds : Lois, ordonnances et arrêtés.Extrait de la notice :
…Journal officiel comporte plusieurs éditions : Lois et décrets (depuis 1870), Débats de l'Assemblée nationale…
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Cote : HDEPOT17/135Période : 1729 - 1793Extrait de la notice :
…Administrateurs nommés par la municipalité en exécution des articles 15 et 16 du titre I du décret de l'Assemblée Nationale…