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Cote : 176 J 52Période : 1985 - 1985Fonds : Jacques Fouchier(1787-1993)Extrait de la notice :
…Délibérations de l'Assemblée nationale.…
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Cote : 176 J 50Période : 1962 - 1962Fonds : Jacques Fouchier(1787-1993)Extrait de la notice :
…Allocutions des présidents de l'Assemblée nationale.…
…Allocutions du président de l'Assemblée nationale, allocutions du président d'âge de l'Assemblée nationale…
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Cote : 176 J 177Période : 1959 - 1959Fonds : Jacques Fouchier(1787-1993)Extrait de la notice :
…Participation aux débats de l'Assemblée nationale.…
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Cote : 176 J 53Période : 1962 - 1962Fonds : Jacques Fouchier(1787-1993)Extrait de la notice :
…Motions de censure déposées par l'Assemblée nationale.…
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Cote : 176 J 58Période : 1959 - 1959Fonds : Jacques Fouchier(1787-1993)Extrait de la notice :
…Interventions du pouvoir exécutif à l'Assemblée nationale.…
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Cote : E DEPOT 125 / 1 K 1Période : 1848 - 1848Extrait de la notice :
…Feuille d'inscription pour l'élection des représentants du peuple à l'Assemblée nationale.…
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Cote : E DEPOT 24 / A 3Période : 1789 - 1789Extrait de la notice :
…Registre pour l'inscription des décrets de l'Assemblée Nationale (juin 1789-messidor an II).…
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Cote : 176 J 223Période : 1982 - 1982Fonds : Jacques Fouchier(1787-1993)Extrait de la notice :
…février 1982 (Jacques Fouchier président de la délégation du groupe Amitié France-Thaïlande de l'Assemblée nationale…
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Cote : E DEPOT 2 / A 1Période : 1850 - 1850Extrait de la notice :
…Assemblée nationale législative. Séance du 12 novembre 1850.…
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Fonds : Jacques Fouchier(1787-1993)Extrait de la notice :
…Missions en tant que député de l'Assemblée nationale du 30 novembre 1958 au 6 mai 1978 et du 14 mai 1981…