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Dates : 1 janvier 1960-31 décembre 1971Extrait de la notice :
…Service des voies navigables et du domaine public fluvial…
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Dates : 1 janvier 1982-31 décembre 1988Extrait de la notice :
…Sous-direction des ports et du domaine public maritime…
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Dates : 1 janvier 1982-31 décembre 1988Extrait de la notice :
…Bureau du domaine public maritime (direction des ports et de la navigation maritimes)…
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Dates : 1 janvier 1994-31 décembre 2004Extrait de la notice :
…Bureau de la prévention des inondations et du domaine public fluvial (direction de l'eau)…
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Dates : 1 janvier 1960-31 décembre 1971Extrait de la notice :
…Bureau des ports maritimes et du domaine public maritime (direction des ports maritimes et des voies…
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Dates : 1 janvier 1995-31 décembre 1997Extrait de la notice :
…Bureau du littoral et du domaine public maritime (direction des ports et de la navigation maritimes)…
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Dates : 1 janvier 1997-31 décembre 2005Extrait de la notice :
…Bureau du littoral et du domaine public maritime (direction du transport maritime, des ports et du littoral…
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Dates : 18 mai 1804-7 juillet 1815Extrait de la notice :
…FRAN_NP_051709 comptabilité conseil finances gestion du domaine public gestion du personnel gestion…
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Dates : 17 juin 1789-30 septembre 1791Description : Confronté à une situation politique et financière désastreuse, Louis XVI convoque les États généraux, une assemblée regroupant 1200 députés des trois ordres (clergé, noblesse et tiers état) pour décider des réformes, notamment fiscales, à engager. La procession d’ouverture a...Extrait de la notice :
…Assemblée constituante (1789-1791) (17/06/1789-30/09/1791) gestion du domaine public activité politique…
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Dates : 14 juin 1921-29 mars 2019Description : Max Querrien est le fils de Marcel Querrien, receveur principal des Douanes et de Marguerite Guillemin. Après des étude à la faculté de droit à Paris (licence et diplôme d'étude supérieure en droit public et économie politique) et à l'école libre de science politique de Paris...Extrait de la notice :
…action sociale aménagement du territoire construction culture fonction publique gestion du domaine public…
…notamment de la préparation d'un projet de loi concernant l'exercice des activités économiques sur le domaine public…