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  • Sous-direction des ports et du domaine public maritime
    Dates : 1 janvier 1982-31 décembre 1988
    Extrait de la notice :

    …Sous-direction des ports et du domaine public maritime…

    …Sous-direction des ports et du domaine public maritime…

  • Service des voies navigables et du domaine public fluvial
    Dates : 1 janvier 1960-31 décembre 1971
    Extrait de la notice :

    …Service des voies navigables et du domaine public fluvial…

    …Service des voies navigables et du domaine public fluvial…

  • Bureau du domaine public maritime (direction des ports et de la navigation maritimes)
    Dates : 1 janvier 1982-31 décembre 1988
    Extrait de la notice :

    …Bureau du domaine public maritime (direction des ports et de la navigation maritimes)…

    …Bureau du domaine public maritime (direction des ports et de la navigation maritimes)…

  • Bureau de la prévention des inondations et du domaine public fluvial (direction de l'eau)
    Dates : 1 janvier 1994-31 décembre 2004
    Extrait de la notice :

    …Bureau de la prévention des inondations et du domaine public fluvial (direction de l'eau)…

    …Bureau de la prévention des inondations et du domaine public fluvial (direction de l'eau)…

  • Bureau des ports maritimes et du domaine public maritime (direction des ports maritimes et des voies navigables)
    Dates : 1 janvier 1960-31 décembre 1971
    Extrait de la notice :

    …Bureau des ports maritimes et du domaine public maritime (direction des ports maritimes et des voies navigables)…

    …Bureau des ports maritimes et du domaine public maritime (direction des ports maritimes et des voies navigables)…

  • Bureau du littoral et du domaine public maritime (direction des ports et de la navigation maritimes) (1995-1997)
    Dates : 1 janvier 1995-31 décembre 1997
    Extrait de la notice :

    …Bureau du littoral et du domaine public maritime (direction des ports et de la navigation maritimes) (1995-1997)…

    …Bureau du littoral et du domaine public maritime (direction des ports et de la navigation maritimes) (1995-1997)…

  • Bureau du littoral et du domaine public maritime (direction du transport maritime, des ports et du littoral) (1997-2005)
    Dates : 1 janvier 1997-31 décembre 2005
    Extrait de la notice :

    …Bureau du littoral et du domaine public maritime (direction du transport maritime, des ports et du littoral) (1997-2005)…

    …Bureau du littoral et du domaine public maritime (direction du transport maritime, des ports et du littoral) (1997-2005)…

  • France. Ministère de la Maison de l'Empereur (1804-1815)
    Dates : 18 mai 1804-7 juillet 1815
    Extrait de la notice :

    …FRAN_NP_051709 comptabilité conseil finances gestion du domaine public gestion du personnel gestion immobilière pension ministère…

  • Max Querrien (1921-2019)
    Dates : 14 juin 1921-29 mars 2019
    Description : Max Querrien est le fils de Marcel Querrien, receveur principal des Douanes et de Marguerite Guillemin. Après des étude à la faculté de droit à Paris (licence et diplôme d'étude supérieure en droit public et économie politique) et à l'école libre de science politique de Paris...
    Extrait de la notice :

    …FRAN_NP_052401 action gouvernementale action sociale aménagement du territoire construction culture fonction publique gestion du domaine public…

    …Il est chargé notamment de la préparation d'un projet de loi concernant l'exercice des activités économiques sur le domaine public.…

  • France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
    Dates : 17 juin 1789-30 septembre 1791
    Description : Confronté à une situation politique et financière désastreuse, Louis XVI convoque les États généraux, une assemblée regroupant 1200 députés des trois ordres (clergé, noblesse et tiers état) pour décider des réformes, notamment fiscales, à engager. La procession d’ouverture a...
    Extrait de la notice :

    …1791) (17/06/1789-30/09/1791) activité politique aménagement du territoire dette publique défense dépense publique finances fiscalité gestion du domaine…

    …public gestion immobilière inspection intervention économique liquidation législation monnaie nationalisation organisation administrative outre-mer…

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