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Cote : 19770758/1-19770758/22Période : 1877 - 1972Extrait de la notice :
…de matériaux ; concessions de divers objets dépendant du domaine ; affectation de terrains du domaine public…
…des pétroles, le transport à distance des produits chimiques par canalisation, l’occupation du domaine public…
…domaniales en matière d’urbanisme ; baux de chasse ; droit de pêche dans les étangs sales ; gestion du domaine public…
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Cote : 19780003/1-19780003/39Période : 1807 - 1965Extrait de la notice :
…Affaires domaniales concernant le domaine public maritime, telles qu’occupations de terrains, installations…
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Cote : 19770752/1-19770752/74Période : 1872 - 1969Extrait de la notice :
…affaires litigieuses. a) Classement parmi les Monuments Historiques de sites se trouvant sur le domaine public…