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Cote : 7620 W 1 - 8Période : 1998 - 2008Extrait de la notice :
…domaine public…
…domaine public…
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Cote : A/1-A/425Extrait de la notice :
…A - Actes du pouvoir souverain et domaine public…
…A - Actes du pouvoir souverain et domaine public…
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Cote : A 1/1-220Période : 1228 - 1791Extrait de la notice :
…des Archives départementales concerne les actes du pouvoir souverain et les archives du domaine public…
…Actes du pouvoir souverain, domaine public, apanages, famille et maison royale (série A)…
…Actes du pouvoir souverain, domaine public, apanages, famille et maison royale (série A)…
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Cote : 40S/1 - 40S/150Période : 1800 - 1988Extrait de la notice :
…Les deux premières parties de l'instrument de recherche (Administration et affaires générales ; Domaine public…
…relatifs à la police des ports ainsi qu'à l'octroi d'autorisations d'occupation temporaire du domaine public…
