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Cote : 2 Q 1 - 2 Q 142Période : 1806 - 1943Extrait de la notice :
…domaine public…
…domaine public…
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Cote : 2QPériode : 1690 - 1947Extrait de la notice :
…<br>2 Q 84 - Dossier 3 - Domaine public : des arbres qui bordent les routes.…
…Concessions à la société des Sucreries coloniales sur le domaine public…
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Période : 1307 - 2016Extrait de la notice :
…affranchissement. 1307 1 J 1076 Liste des ouvrages déclassés du domaine militaire et passés dans le domaine public…
…affranchissement. 1307 1 J 1076 Liste des ouvrages déclassés du domaine militaire et passés dans le domaine public…
