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Domaine public

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data.culture.fr : domaine public

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  • Commission de déclassement et d’aliénation des ouvrages anciens (GR 3 V 757-774)
    Cote : GR 3 V 757 - 774
    Période : 1946 - 1968
    Extrait de la notice :

    …; - état actuel de conservation ; - utilisation prévue ou éventuelle ; - situation domaniale (domaine public…

  • Domaines (2 Q)
    Cote : 2Q
    Période : 1690 - 1947
    Extrait de la notice :

    …<br>2 Q 84 - Dossier 3 - Domaine public : des arbres qui bordent les routes.…

    …Concessions &#xE0; la soci&#xE9;t&#xE9; des Sucreries coloniales sur le domaine public…

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