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Cote : B-0054382/1-B-0054427/1Période : 1870 - 1982Fonds : Affaires foncières et domanialesExtrait de la notice :
…Domaine public.…
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Cote : B-0054382/1-B-0054384/1Période : 1871 - 1976Fonds : Affaires foncières et domanialesExtrait de la notice :
…Domaine public routier.…
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Cote : B-0054385/1-B-0054395/1Période : 1871 - 1979Fonds : Affaires foncières et domanialesExtrait de la notice :
…Domaine public maritime.…
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Cote : B-0054406/1-B-0054420/1Période : 1804 - 1981Fonds : Affaires foncières et domanialesExtrait de la notice :
…Domaine public fluvial.…
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Cote : B-0054423/1-B-0054427/1Période : 1805 - 1971Fonds : Affaires foncières et domanialesExtrait de la notice :
…Occupation temporaire du domaine public.…
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Cote : B-0065363 - B-0065394Période : 1868 - 1993Extrait de la notice :
…Des biens mobiliers peuvent également appartenir au domaine public.…
…et selon leur position géographique : domaine public maritime, fluvial, routier...…
…Le domaine public de l'État est constitué de biens immobiliers qui appartiennent à l'État et sont soit…
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Cote : B-0054423/1Période : 1805 - 1936Fonds : Affaires foncières et domanialesExtrait de la notice :
…Occupations temporaires ou concessions du domaine public : extrait des minutes de la secrétairerie d'État…
…: notes (1877-1892) ; réglementation des occupations temporaires du domaine public : notes (1933…
…redevances : textes et notes (1872-1936) ; droit d'enregistrement pour occupations temporaires du domaine public…
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Cote : B-0054487/1Période : 1926 - 1960Fonds : Affaires foncières et domanialesExtrait de la notice :
…Délimitation du domaine public maritime (1926-1938) ; projet de réforme de la législation domaniale (…
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Cote : B-0054388/1-B-0054393/1Période : 1871 - 1979Fonds : Affaires foncières et domanialesExtrait de la notice :
…Délimitation du domaine public maritime (les dossiers sont classés par ordre géographique de la mer du…
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Cote : B-0054406/1Période : 1804 - 1937Fonds : Affaires foncières et domanialesExtrait de la notice :
…: recouvrement des redevances et régime des eaux : documentation générale sur les produits du domaine public…
…services des contributions indirectes et de l'enregistrement pour le recouvrement des produits du domaine public…
…question de la remise à l'administration des domaines du service du recouvrement des produits du domaine public…