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Cote : B-0065650/1Période : 1954 - 1991Extrait de la notice :
…Droit de pêche sur les eaux du domaine public fluvial (1963-1984) ; mise à jour du code des voies navigables…
…et de la navigation intérieure (1958) ; application du code du domaine public fluvial et de la navigation…
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Cote : B-0065645/2Période : 1860 - 1986Extrait de la notice :
…dépendances de la gare Glacière-Chantilly à Paris (1964-1976) ; déclassement d'une partie du domaine public…