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Période : 1919 - 1939Extrait de la notice :
…Domaine public…
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Cote : B-0054382/1-B-0054427/1Période : 1870 - 1982Fonds : Affaires foncières et domanialesExtrait de la notice :
…Domaine public.…
…Domaine public.…
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Cote : 2Q84Période : 1859 - 1903Fonds : Domaines (2 Q)Extrait de la notice :
…Domaine public.…
…Domaine public.…
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Cote : B-0054406/1-B-0054420/1Période : 1804 - 1981Fonds : Affaires foncières et domanialesExtrait de la notice :
…Domaine public fluvial.…
…Domaine public fluvial.…
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Cote : B-0054382/1-B-0054384/1Période : 1871 - 1976Fonds : Affaires foncières et domanialesExtrait de la notice :
…Domaine public routier.…
…Domaine public routier.…
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Cote : B-0054385/1-B-0054395/1Période : 1871 - 1979Fonds : Affaires foncières et domanialesExtrait de la notice :
…Domaine public maritime.…
…Domaine public maritime.…
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Cote : B-0054423/1-B-0054427/1Période : 1805 - 1971Fonds : Affaires foncières et domanialesExtrait de la notice :
…Occupation temporaire du domaine public.…
…Occupation temporaire du domaine public.…
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Cote : B-0065363 - B-0065394Période : 1868 - 1993Extrait de la notice :
…Le domaine public de l'État est constitué de biens immobiliers qui appartiennent à l'État et sont soit affectés à l'usage direct du public, soit affectés…
…Des biens mobiliers peuvent également appartenir au domaine public.…
…On peut également distinguer les éléments du domaine public selon leur caractère naturel ou artificiel et selon leur position géographique : domaine public…
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Cote : B-0054423/1Période : 1805 - 1936Fonds : Affaires foncières et domanialesExtrait de la notice :
…Occupations temporaires ou concessions du domaine public : extrait des minutes de la secrétairerie d'État du 6 juin 1805, circulaires et notes (1805, 1875…
…de la réglementation des concessions, perception des redevances : textes et notes (1872-1936) ; droit d'enregistrement pour occupations temporaires du domaine…
…public : notes (1877-1892) ; réglementation des occupations temporaires du domaine public : notes (1933-1938).…
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Cote : 1A-0000311/3Période : 1975 - 1975Extrait de la notice :
…Saint-Raphaël, empiétement sur le domaine public maritime : rapport du ministre de l'économie et des finances pour le premier président de la Cour des…
…Saint-Raphaël, empiétement sur le domaine public maritime : rapport du ministre de l'économie et des finances pour le premier président de la Cour des…