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Période : 1919 - 1939Autorités indexées
…Domaine public…
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Cote : B-0054382/1-B-0054427/1Période : 1870 - 1982Fonds : Affaires foncières et domanialesExtrait de la notice :
…Domaine public.…
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Cote : B-0054406/1-B-0054420/1Période : 1804 - 1981Fonds : Affaires foncières et domanialesExtrait de la notice :
…Domaine public fluvial.…
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Cote : B-0054382/1-B-0054384/1Période : 1871 - 1976Fonds : Affaires foncières et domanialesExtrait de la notice :
…Domaine public routier.…
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Cote : B-0054385/1-B-0054395/1Période : 1871 - 1979Fonds : Affaires foncières et domanialesExtrait de la notice :
…Domaine public maritime.…
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Cote : B-0054423/1-B-0054427/1Période : 1805 - 1971Fonds : Affaires foncières et domanialesExtrait de la notice :
…Occupation temporaire du domaine public.…
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Cote : B-0065363 - B-0065394Période : 1868 - 1993Extrait de la notice :
…Des biens mobiliers peuvent également appartenir au domaine public.…
…et selon leur position géographique : domaine public maritime, fluvial, routier...…
…Le domaine public de l'État est constitué de biens immobiliers qui appartiennent à l'État et sont soit…
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Cote : B-0054423/1Période : 1805 - 1936Fonds : Affaires foncières et domanialesExtrait de la notice :
…Occupations temporaires ou concessions du domaine public : extrait des minutes de la secrétairerie d'État…
…: notes (1877-1892) ; réglementation des occupations temporaires du domaine public : notes (1933…
…redevances : textes et notes (1872-1936) ; droit d'enregistrement pour occupations temporaires du domaine public…
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Cote : 1A-0000311/3Période : 1975 - 1975Extrait de la notice :
…Saint-Raphaël, empiétement sur le domaine public maritime : rapport du ministre de l'économie et des…
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Cote : B-0054487/1Période : 1926 - 1960Fonds : Affaires foncières et domanialesExtrait de la notice :
…Délimitation du domaine public maritime (1926-1938) ; projet de réforme de la législation domaniale (…
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Cote : B-0054406/1Période : 1804 - 1937Fonds : Affaires foncières et domanialesExtrait de la notice :
…: recouvrement des redevances et régime des eaux : documentation générale sur les produits du domaine public…
…services des contributions indirectes et de l'enregistrement pour le recouvrement des produits du domaine public…
…question de la remise à l'administration des domaines du service du recouvrement des produits du domaine public…
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Cote : B-0054388/1-B-0054393/1Période : 1871 - 1979Fonds : Affaires foncières et domanialesExtrait de la notice :
…Délimitation du domaine public maritime (les dossiers sont classés par ordre géographique de la mer du…
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Cote : B-0054387/1Période : 1912 - 1976Fonds : Affaires foncières et domanialesExtrait de la notice :
…Marais salants, occupations du domaine public maritime: notes, procédure d'instruction et d'autorisation…
…décret n ° 69-140 du 6 février 1969 : notes (1964-1969) ; fixation des règles d'utilisation du domaine public…
…Rochelle (la) (Charente -Maritime), Vannes (Morbihan) : notes, spécimens d'imprimés (1941-1953) ; domaine public…
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Cote : B-0054535/5Période : 1948 - 1967Fonds : Affaires foncières et domanialesExtrait de la notice :
…Réunion (la) : états des biens mobiliers et immobiliers du domaine public et privé (1948-1952) ; évolution…
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Cote : B-0065650/1Période : 1954 - 1991Extrait de la notice :
…Droit de pêche sur les eaux du domaine public fluvial (1963-1984) ; mise à jour du code des voies navigables…
…et de la navigation intérieure (1958) ; application du code du domaine public fluvial et de la navigation…
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Cote : B-0054469/1Période : 1932 - 1980Fonds : Affaires foncières et domanialesExtrait de la notice :
…des sommes payées à titre de loyer et projet de classement des poudreries nationales dans le domaine public…
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Cote : B-0054335/1Période : 1878 - 1967Fonds : Affaires foncières et domanialesExtrait de la notice :
…(1937-1952) ; simplifications à envisager dans la gestion du domaine public de l'État : note de…
…1931) ; enquêtes de l'IGF concernant la délivrance des autorisations d'occupation temporaire du domaine public…
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Cote : B-0054311/1-B-0054550/1Période : 1790 - 1984Extrait de la notice :
…Ils sont répartis en trois catégories : le domaine public : domaine public routier, maritime…
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Cote : B-0054385/1Période : 1872 - 1938Fonds : Affaires foncières et domanialesExtrait de la notice :
…de couper la spite : notes (1879-1882) ; états des usurpations commises sur les dépendances du domaine public…
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Cote : B-0054412/1Période : 1904 - 1980Fonds : Affaires foncières et domanialesExtrait de la notice :
…berges de la Seine à Paris : notes (1924-1946) ; Seine, révision des redevances concernant le domaine public…
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Cote : B-0070442/1Période : 1972 - 1979Fonds : Législation fiscale.Extrait de la notice :
…activité sur le MIN de Rungis, des installations immobilières réalisées par les intéressés sur le domaine public…
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Cote : B-0065645/2Période : 1860 - 1986Extrait de la notice :
…dépendances de la gare Glacière-Chantilly à Paris (1964-1976) ; déclassement d'une partie du domaine public…
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Cote : 2Q78Période : 1828 - 1907Fonds : Domaines (2 Q)Extrait de la notice :
…. - Appartenance au Domaine public (1901).<br>10.…
…Saint-Denis, bras Maho au Brûlé. - Appartenance au Domaine public…
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Cote : 2Q164Période : 1817 - 1909Fonds : Domaines (2 Q)Extrait de la notice :
…nations et échanges des propriétés du domaine public…
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Cote : 2Q87Période : 1829 - 1899Fonds : Domaines (2 Q)Extrait de la notice :
…Domaine public maritime . - Législation : copie de l'arr…
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Période : 1841 - 1971Extrait de la notice :
…Concession temporaire sur le domaine public 1951 -z-z-z-z-z-s-z-aB 14.265 B 14,266 - - .…
…Occupations temporaires du domaine public notamment pour l'installation de canalisations d'eau…
…Occupations temporaires du Domaine Public Rîviéres Chemins de fer Affaires militaires diverses Divers…
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Cote : 2QPériode : 1690 - 1947Extrait de la notice :
…<br>2 Q 84 - Dossier 3 - Domaine public : des arbres qui bordent les routes.…
…Concessions à la société des Sucreries coloniales sur le domaine public…
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Période : 1956 - 1985Extrait de la notice :
…petites et moyennes entreprises (472 AG/77) 1977 Exploitation de la pêche dans les eaux du domaine public…
…substances minérales non visées à l'article 2 du code minier et contenues dans les fonds marins du domaine public…
…petites et moyennes entreprises (472 AG/77) 1977 Exploitation de la pêche dans les eaux du domaine public…
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Période : 1897 - 1984Extrait de la notice :
…avec la D.C.I. concernant les conventions Révision de la circulaire relative à l'utilisation du domaine public…
…avec la D.C.I. concernant les conventions Révision de la circulaire relative à l'utilisation du domaine public…