Marais salants, occupations du domaine public maritime: notes, procédure d'instruction et d'autorisation (1912-1914) ; péages locaux dans les ports maritimes (1917-1924) ; Commission consultative permanente du domaine maritime : procès-verbaux de réunions (1919-1929) ; redevances appliquées aux bouchots à moules : notes (1927-1931) ; enquêtes sur les redevances versées par les concessionnaires de marais salants et les mines de sel gemme (1930-1933) ; modification des tarifs d'usage des outillages publics concédés : notes (1934) ; recouvrement des redevances domaniales dues par les concessionnaires d'établissements de pêche maritime, enquêtes auprès des directions de Bordeaux (Gironde), Roche-sur-Yon (la) (Vendée), Rochelle (la) (Charente -Maritime), Vannes (Morbihan) : notes, spécimens d'imprimés (1941-1953) ; domaine public maritime, loi n° 63-1178 du 28 novembre 1963 et textes d'application : travaux préparatoires (1958-1953) ; concession d'outillage public, décret n ° 69-140 du 6 février 1969 : notes (1964-1969) ; fixation des règles d'utilisation du domaine public maritime : circulaire du 3 janvier 1973, instruction du 4 août 1976 (1971-1976) ; conservatoire de l'espace littoral : notes (1973-1974).

B-0054387/1

Affaires foncières et domaniales