Inventaire d'archives : Dossiers thématiques, groupes de travail, travaux législatifs.
Contenu :
Dossiers thématiques, groupes de travail, travaux législatifs.
Informations sur le producteur :
Direction générale des impôts
Conditions d'accès :
communicabilité selon les articles L.213-1 à 213-6 du Code du Patrimoine
Langues :
Français
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRSAEF_003_IR_Z-0016477_Z-0016709