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Domaine public

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data.culture.fr : domaine public

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  • Domaine public.
    Cote : 2Q84
    Période : 1859 - 1903
    Fonds : Domaines (2 Q)
    Extrait de la notice :

    …Domaine public.…

    …Domaine public.…

  • Ravines, rivières, cours d'eau, divers.
    Cote : 2Q78
    Période : 1828 - 1907
    Fonds : Domaines (2 Q)
    Extrait de la notice :

    …. - Appartenance au Domaine public (1901).<br>10.…

    …. - Appartenance au Domaine public (1897), demande d'enl&#xE8;vement…

    …. - Appartenance au Domaine public (1901).<br>10.…

  • Concessions de terrains.
    Cote : 2Q164
    Période : 1817 - 1909
    Fonds : Domaines (2 Q)
    Extrait de la notice :

    …d&#xE9;cret concernant les concessions, ali&#xE9;nations et &#xE9;changes des propri&#xE9;t&#xE9;s du domaine…

    …public (1839).…

    …d&#xE9;cret concernant les concessions, ali&#xE9;nations et &#xE9;changes des propri&#xE9;t&#xE9;s du domaine…

  • Pas géométriques et marines.
    Cote : 2Q87
    Période : 1829 - 1899
    Fonds : Domaines (2 Q)
    Extrait de la notice :

    …Domaine public maritime . - L&#xE9;gislation : copie de l'arr&#xEA;t&#xE9; du 5 mai 1807 concernant les r&#xE9…

    …Domaine public maritime . - L&#xE9;gislation : copie de l'arr&#xEA;t&#xE9; du 5 mai 1807 concernant les r&#xE9…

  • Domaines (2 Q)
    Cote : 2Q
    Période : 1690 - 1947
    Extrait de la notice :

    …Concessions &#xE0; la soci&#xE9;t&#xE9; des Sucreries coloniales sur le domaine public "rivage de la mer"…

    …<br>2 Q 84 - Dossier 3 - Domaine public : des arbres qui bordent les routes.…

    …Concessions &#xE0; la soci&#xE9;t&#xE9; des Sucreries coloniales sur le domaine public "rivage de la mer"…

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