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Cote : 4 N 1Période : 1881 - 1945Fonds : 4N - Propriétés et droits diversExtrait de la notice :
…PROPRIETES ET DROITS DIVERS, Occupation du domaine public. - Service public des sièges mobiles sur les emplacements publics, concession, adjudications…
…DOMAINE PUBLIC…
…OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC…
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Cote : 4 N 2Période : 1879 - 1946Fonds : 4N - Propriétés et droits diversExtrait de la notice :
…Occupation du domaine public. - Locations de divers kiosques ou "chalets rustiques" sur des emplacements publics, pour la vente de journaux, cartes postales…
…OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC…
…DOMAINE PUBLIC…
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Cote : 4 N 3Période : 1882 - 1945Fonds : 4N - Propriétés et droits diversExtrait de la notice :
…Occupation du domaine public. - Terrasses ou vérandas de cafés, brasseries, hôtels ou autres commerces, concessions temporaires, litige avec l'hôtel Splendid…
…OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC…
…DOMAINE PUBLIC…
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Cote : 3 N 5Période : 1831 - 1868Extrait de la notice :
…DOMAINE PUBLIC…
…DOMAINE PUBLIC MARITIME…
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Cote : 3 N 30Période : 1927 - 1927Extrait de la notice :
…DOMAINE PUBLIC…
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Cote : 3 N 29Période : 1923 - 1939Extrait de la notice :
…DOMAINE PUBLIC…
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Cote : 3 N 27Période : 1900 - 1943Extrait de la notice :
…DOMAINE PUBLIC…
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Cote : 3 N 32Période : 1923 - 1942Extrait de la notice :
…DOMAINE PUBLIC…
…OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC…
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Cote : 2Q84Période : 1859 - 1903Fonds : Domaines (2 Q)Extrait de la notice :
…Domaine public.…
…Domaine public.…
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Période : 1828 - 1952Fonds : 4N - Propriétés et droits diversExtrait de la notice :
…Occupation du domaine public…
…Occupation du domaine public…