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Domaine public

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data.culture.fr : domaine public

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  • Domaine public.
    Cote : 2Q84
    Période : 1859 - 1903
    Fonds : Domaines (2 Q)
    Extrait de la notice :

    …Domaine public.…

    …Domaine public.…

  • Actes du pouvoir souverain et domaine public
    Période : 1400 - 1900
    Extrait de la notice :

    …Actes du pouvoir souverain et domaine public…

    …Actes du pouvoir souverain et domaine public…

  • Distribution d'énergie électrique, occupation du domaine public, imposition sur les pylônes et exploitation des cabines téléphoniques.
    Cote : E DEPOT 18908
    Période : 1979 - 1979
    Fonds : Archives communales déposées (E dépôt)
    Extrait de la notice :

    …Distribution d'énergie électrique, occupation du domaine public, imposition sur les pylônes et exploitation des cabines téléphoniques.…

    …Distribution d'énergie électrique, occupation du domaine public, imposition sur les pylônes et exploitation des cabines téléphoniques.…

  • Ravines, rivières, cours d'eau, divers.
    Cote : 2Q78
    Période : 1828 - 1907
    Fonds : Domaines (2 Q)
    Extrait de la notice :

    …. - Appartenance au Domaine public (1901).<br>10.…

    …. - Appartenance au Domaine public (1897), demande d'enl&#xE8;vement…

    …. - Appartenance au Domaine public (1901).<br>10.…

  • Concessions de terrains.
    Cote : 2Q164
    Période : 1817 - 1909
    Fonds : Domaines (2 Q)
    Extrait de la notice :

    …d&#xE9;cret concernant les concessions, ali&#xE9;nations et &#xE9;changes des propri&#xE9;t&#xE9;s du domaine…

    …public (1839).…

    …d&#xE9;cret concernant les concessions, ali&#xE9;nations et &#xE9;changes des propri&#xE9;t&#xE9;s du domaine…

  • Pas géométriques et marines.
    Cote : 2Q87
    Période : 1829 - 1899
    Fonds : Domaines (2 Q)
    Extrait de la notice :

    …Domaine public maritime . - L&#xE9;gislation : copie de l'arr&#xEA;t&#xE9; du 5 mai 1807 concernant les r&#xE9…

    …Domaine public maritime . - L&#xE9;gislation : copie de l'arr&#xEA;t&#xE9; du 5 mai 1807 concernant les r&#xE9…

  • Domaines (2 Q)
    Cote : 2Q
    Période : 1690 - 1947
    Extrait de la notice :

    …Concessions &#xE0; la soci&#xE9;t&#xE9; des Sucreries coloniales sur le domaine public "rivage de la mer"…

    …<br>2 Q 84 - Dossier 3 - Domaine public : des arbres qui bordent les routes.…

    …Concessions &#xE0; la soci&#xE9;t&#xE9; des Sucreries coloniales sur le domaine public "rivage de la mer"…

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