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Cote : 19780003/13Période : 1807 - 1965Extrait de la notice :
…Concession à la charge d'endigage d'un terrain du domaine public maritime.…
…domaine public maritime…
…gestion du domaine public…
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Cote : 19780003/27Période : 1807 - 1965Extrait de la notice :
…Ministère de l'Education Nationale. 1946 PORT DE SOCOA | - Terre pleins de SOCOA - Chantiers des Blocs et Ateliers des Ponts-et-Chaussées - Incorporation au domaine…
…public maritime. 1944 - 1955 PORT DE ST-JEAN-DE-LUZ-CIBOURE | - Incorporation dans les dépendances du port du dépôt des voies ferrées départementales…
…domaine public maritime…
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Cote : 19780003/33Période : 1807 - 1965Extrait de la notice :
…- Cession de terrains domaniaux à la Cie des Salins du Midi et des Salines de Djibouti. 1949 - 1952 Isthme des Anglous - | Aliénation de terrains du domaine…
…public maritime. 1949 - 1951 Vavlras | - Etang d'Ingril Aliénation d'un lais de mer en vue de la construction d'une station d'épuration des eaux usées…
…domaine public maritime…
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Cote : 19770752/1-19770752/74Période : 1872 - 1969Extrait de la notice :
…l'inscription à l'inventaire des sites, les autres à des affaires litigieuses. a) Classement parmi les Monuments Historiques de sites se trouvant sur le domaine…
…public maritime.…
…gestion du domaine public…