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Cote : 19950346/25-19950346/57Période : 1951 - 1989Extrait de la notice :
…DOMAINE PUBLIC MARITIME…
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Cote : 19850269/387-19850269/441Période : 1856 - 1982Extrait de la notice :
…Domaine public maritime…
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Cote : 19950346/55-19950346/56Période : 1951 - 1989Extrait de la notice :
…Gestion du domaine public maritime (affaires ponctuelles, classées par département) :…
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Cote : 19950346/36-19950346/41Période : 1951 - 1989Extrait de la notice :
…Incorporation au domaine public maritime des lais et relais de la mer…
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Cote : 19950346/47Période : 1951 - 1989Extrait de la notice :
…de cables sous-marins : correspondance, circulaire du 15 mai 1974 relative à l'occupation du domaine public…
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Cote : 19850269/1-19850269/441Période : 1856 - 1982Extrait de la notice :
…Sommaire Archives émanant du bureau du domaine public maritime.…
…, affaires diverses, Police du domaine public (contravention de grande voirie, épaves), 1856-1982…
…incorporation de lais et de relais de mer, pêche, aquaculture et conchyliculture, gestion du domaine public…
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Cote : 19950346/1-19950346/57Période : 1951 - 1989Extrait de la notice :
…Art 25-56 : Domaine public maritime : Réglementation, 1956-1985 ; réservation de terrains privés.…
…ETUDES, DOSSIERS PAR DEPARTEMENT, 1969-1989 ; AFFAIRES PONCTUELLES, 1979-1985 ART 25-56 : DOMAINE PUBLIC…
…Marine ; Direction des ports et de la navigation maritimes ; Sous-direction des ports et du domaine public…
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Cote : 19950346/3-19950346/4Période : 1951 - 1989Extrait de la notice :
…domaine public maritime…
…Sous-direction des ports et du domaine public maritime…
…domaine public maritime…
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Cote : 19950346/6-19950346/10Période : 1951 - 1989Extrait de la notice :
…domaine public maritime…
…Sous-direction des ports et du domaine public maritime…
…domaine public maritime…
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Cote : 19950346/11-19950346/24Période : 1951 - 1989Extrait de la notice :
…domaine public maritime…
…Sous-direction des ports et du domaine public maritime…
…domaine public maritime…