Document d'archives : Affaires diverses : projets de pose de cables sous-marins : correspondance, circulaire du 15 mai 1974 relative à l'occupation du...
Titre :
Affaires diverses : projets de pose de cables sous-marins : correspondance, circulaire du 15 mai 1974 relative à l'occupation du domaine public national par des ouvrages de télécommunications, 1974-1985
Cote :
19950346/47
Thèmes :
chasse, crédit, domaine public maritime, enquête, espace protégé, fond marin, hydrocarbure, intervention économique, littoral, mer, pollution, protection de la nature, sécurité des navires, télécommunication