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Période : 1919 - 1939Autorités indexées
…Domaine public…
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Cote : Edpt 485 FF3Période : 1776 - 1776Fonds : Archives communales de TrampotExtrait de la notice :
…Domaine public. — Occupation, contentieux : procuration.…
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Cote : 4 N 1Période : 1881 - 1945Fonds : 4N - Propriétés et droits diversExtrait de la notice :
…PROPRIETES ET DROITS DIVERS, Occupation du domaine public. - Service public des sièges mobiles sur les…
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Cote : 4 N 2Période : 1879 - 1946Fonds : 4N - Propriétés et droits diversExtrait de la notice :
…Occupation du domaine public. - Locations de divers kiosques ou "chalets rustiques" sur des emplacements…
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Cote : 4 N 3Période : 1882 - 1945Fonds : 4N - Propriétés et droits diversExtrait de la notice :
…Occupation du domaine public. - Terrasses ou vérandas de cafés, brasseries, hôtels ou autres commerces…
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Cote : 8 J 189-205Période : 1511 - 1800Fonds : BigotExtrait de la notice :
…domaine public…
…domaine public…
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Cote : 8 J 198Période : 1745 - 1762Fonds : BigotExtrait de la notice :
…domaine public…
…domaine public…
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Cote : 8 J 195Période : 1754 - 1758Fonds : BigotExtrait de la notice :
…domaine public…
…domaine public…
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Cote : 8 J 190Période : 1692 - 1695Fonds : BigotExtrait de la notice :
…domaine public…
…domaine public…
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Cote : 8 J 200Période : 1701 - 1800Fonds : BigotExtrait de la notice :
…domaine public…
…domaine public…
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