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Cote : 2 QPériode : 1806 - 1943Extrait de la notice :
…Cette sous-série présente les documents relatifs à la gestion du domaine public…
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Cote : 31 S 22-4Période : 1950 - 1954Extrait de la notice :
…Arrêté d'occupation temporaire dans le sous-sol de la Batterie de la Rascasse appartenant au domaine public…
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Période : 1853 - 1853Extrait de la notice :
…domaine public…
…domaine public…
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Période : 1813 - 1915Extrait de la notice :
…domaine public…
…domaine public…
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Période : 1794 - 1950Extrait de la notice :
…domaine public…
…domaine public…
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Période : 1813 - 1886Extrait de la notice :
…domaine public…
…domaine public…
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Période : 1863 - 1886Extrait de la notice :
…domaine public…
…domaine public…
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Période : 1863 - 1894Extrait de la notice :
…domaine public…
…domaine public…
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Période : 1793 - 1853Extrait de la notice :
…domaine public…
…domaine public…
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Période : 1793 - 1817Extrait de la notice :
…domaine public…
…domaine public…
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