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Cote : 522 W 35Période : 2000 - 2000Fonds : 522WExtrait de la notice :
…Occupation du domaine public : autorisations.…
…DOMAINE PUBLIC…
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Cote : 522 W 36Période : 2000 - 2000Fonds : 522WExtrait de la notice :
…Occupation du domaine public : autorisations.…
…DOMAINE PUBLIC…
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Cote : 522 W 37Période : 2000 - 2000Fonds : 522WExtrait de la notice :
…Occupation du domaine public : autorisations.…
…DOMAINE PUBLIC…
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Cote : 415 W 23Période : 1987 - 1987Fonds : 415WExtrait de la notice :
…Classement de voies dans le domaine public : avis.…
…DOMAINE PUBLIC…
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Cote : 415 W 54Période : 1998 - 1998Fonds : 415WExtrait de la notice :
…Occupation du domaine public, enlèvement de chevalets : correspondance, coupuresde presse, photographies…
…DOMAINE PUBLIC…
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Cote : 1709 W 2Période : 1959 - 1970Fonds : 1709 W - DomaineExtrait de la notice :
…Produits du domaine (arbres, fruits, etc.), gestion du domaine public…
…domaine public…
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Cote : 1709 W 3Période : 1951 - 1959Fonds : 1709 W - DomaineExtrait de la notice :
…Produits du domaine (arbres, fruits, etc.), gestion du domaine public…
…domaine public…
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Cote : 437 W 18Période : 2002 - 2002Fonds : 437WExtrait de la notice :
…Sûreté du domaine public. - Bâtiments communaux, contrôle de la sûreté par vidéosurveillance, interventions…
…DOMAINE PUBLIC…
…Direction de la Sûreté du Domaine Public : Centre Superviseur Urbain…
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Cote : 437 W 20Période : 2002 - 2002Fonds : 437WExtrait de la notice :
…Sûreté du domaine public. - Bâtiments communaux, contrôle de la sûreté par vidéosurveillance, interventions…
…DOMAINE PUBLIC…
…Direction de la Sûreté du Domaine Public : Centre Superviseur Urbain…
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Cote : 437 W 22Période : 2003 - 2003Fonds : 437WExtrait de la notice :
…Sûreté du domaine public. - Bâtiments communaux, contrôle de la sûreté par vidéosurveillance, interventions…
…DOMAINE PUBLIC…
…Direction de la Sûreté du Domaine Public : Centre Superviseur Urbain…