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Cote : L 1873Période : 1793 - 1797Fonds : Supplément à la série LExtrait de la notice :
…Domaine public…
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Cote : 522 W 35Période : 2000 - 2000Fonds : 522WExtrait de la notice :
…Occupation du domaine public : autorisations.…
…DOMAINE PUBLIC…
…Occupation du domaine public : autorisations.…
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Cote : 522 W 36Période : 2000 - 2000Fonds : 522WExtrait de la notice :
…Occupation du domaine public : autorisations.…
…DOMAINE PUBLIC…
…Occupation du domaine public : autorisations.…
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Cote : 522 W 37Période : 2000 - 2000Fonds : 522WExtrait de la notice :
…Occupation du domaine public : autorisations.…
…DOMAINE PUBLIC…
…Occupation du domaine public : autorisations.…
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Cote : 437 W 35Période : 2004 - 2004Fonds : 437WExtrait de la notice :
…Sûreté du domaine public. - Bâtiments communaux, contrôle de la sûreté par vidéosurveillance, interventions, mars : demandes, fiches.…
…DOMAINE PUBLIC…
…Direction de la Sûreté du Domaine Public : Centre Superviseur Urbain…
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Cote : 437 W 11Période : 2002 - 2002Fonds : 437WExtrait de la notice :
…Sûreté du domaine public. - Bâtiments communaux, contrôle de la sûreté par vidéosurveillance : fiches de consignes classées par bâtiment.…
…DOMAINE PUBLIC…
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Cote : 437 W 13Période : 2002 - 2002Fonds : 437WExtrait de la notice :
…Sûreté du domaine public. - Bâtiments communaux, contrôle de la sûreté par vidéosurveillance, interventions, juillet : demandes, fiches.…
…DOMAINE PUBLIC…
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Cote : 437 W 14Période : 2002 - 2002Fonds : 437WExtrait de la notice :
…Sûreté du domaine public. - Bâtiments communaux, contrôle de la sûreté par vidéosurveillance, interventions août : demandes, fiches.…
…DOMAINE PUBLIC…
…Direction de la Sûreté du Domaine Public : Centre Superviseur Urbain…
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Cote : 437 W 15Période : 2002 - 2002Fonds : 437WExtrait de la notice :
…Sûreté du domaine public. - Bâtiments communaux, contrôle de la sûreté par vidéosurveillance, interventions, août : demandes, fiches.…
…DOMAINE PUBLIC…
…Direction de la Sûreté du Domaine Public : Centre Superviseur Urbain…
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Cote : 437 W 16Période : 2002 - 2002Fonds : 437WExtrait de la notice :
…Sûreté du domaine public. - Bâtiments communaux, contrôle de la sûreté par vidéosurveillance, interventions, août : demandes, fiches.…
…DOMAINE PUBLIC…
…Direction de la Sûreté du Domaine Public : Centre Superviseur Urbain…