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Période : 1995 - 2005Fonds : 2279W - Service territorial d'aménagement nord-ouest - Gestion du domaine public routier (1999-2005)Extrait de la notice :
…Gestion du domaine public routier…
…domaine public…
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Cote : 807WP/1/2Période : 1948 - 1959Fonds : CultureExtrait de la notice :
…OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : photofilmeurs : gestion et réglementation du photofilmage...…
…DOMAINE PUBLIC…
…OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : photofilmeurs : gestion et réglementation du photofilmage : correspondance…
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Cote : 814WP/7Période : 1946 - 1958Fonds : Vie économiqueExtrait de la notice :
…OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : démonstrateurs : permissionnaires radiés, décédés ou ne fréquentant...…
…DOMAINE PUBLIC…
…OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : démonstrateurs : permissionnaires radiés, décédés ou ne fréquentant plus…
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Cote : 815WP/1Période : 1959 - 1968Fonds : Sports, loisirs, tourismeExtrait de la notice :
…OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : gestion et réglementation des véhicules publicitaires, des cirques,...…
…DOMAINE PUBLIC…
…OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : gestion et réglementation des véhicules publicitaires, des cirques, kermesses…
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Cote : 827WP/1/2Période : 1974 - 1977Fonds : Vie économiqueExtrait de la notice :
…OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : gestion et réglementation des marchands ambulants, des démonstrateurs.…
…DOMAINE PUBLIC…
…OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : gestion et réglementation des marchands ambulants, des démonstrateurs…
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Cote : 807WP/3Période : 1926 - 1969Fonds : Sports, loisirs, tourismeExtrait de la notice :
…OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : gestion et réglementation des manifestations culturelles et des cirques…
…DOMAINE PUBLIC…
…OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : gestion et réglementation des manifestations culturelles et des cirques…
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Cote : 829WP/2/2Période : 1952 - 1968Fonds : Vie économiqueExtrait de la notice :
…OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : gestion des installations des panneaux publicitaires à l'occasion de..…
…DOMAINE PUBLIC…
…OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : gestion des installations des panneaux publicitaires à l'occasion de la…
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Cote : 829WP/2/2Période : 1952 - 1968Fonds : Vie économiqueExtrait de la notice :
…OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : gestion des installations des panneaux publicitaires à l'occasion de..…
…DOMAINE PUBLIC…
…OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : gestion des installations des panneaux publicitaires à l'occasion de la…
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Cote : 815WP/2/1Période : 1953 - 1963Fonds : Sports, loisirs, tourismeExtrait de la notice :
…OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : gestion des courses hippiques et des manifestations culturelles et sportives…
…DOMAINE PUBLIC…
…OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : gestion des courses hippiques et des manifestations culturelles et sportives…
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Cote : 815WP/2/1Période : 1953 - 1963Fonds : Sports, loisirs, tourismeExtrait de la notice :
…OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : gestion des courses hippiques et des manifestations culturelles et sportives…
…DOMAINE PUBLIC…
…OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : gestion des courses hippiques et des manifestations culturelles et sportives…