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Cote : 7 S 6936Période : 1895 - 1907Extrait de la notice :
…Domaine public fluvial, demandes d'occupation temporaire…
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Cote : 7 S 9209Période : 1933 - 1933Extrait de la notice :
…Domaine public, occupations temporaires, autorisations pour objets divers : pétitions, arrêtés, rapports…
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Cote : 2 QPériode : 1806 - 1943Extrait de la notice :
…Cette sous-série présente les documents relatifs à la gestion du domaine public…
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Cote : 999 W 4434/1Période : 1948 - 1948Extrait de la notice :
…domaine public…
…domaine public…
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Période : 1806 - 1943Extrait de la notice :
…domaine public…
…domaine public…
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Cote : 2 Q 1Période : 1821 - 1927Extrait de la notice :
…domaine public…
…domaine public…
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Cote : 2 Q 2Période : 1855 - 1881Extrait de la notice :
…domaine public…
…domaine public…
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Cote : 2 Q 3Période : 1815 - 1883Extrait de la notice :
…domaine public…
…domaine public…
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Période : 1806 - 1943Extrait de la notice :
…domaine public…
…domaine public…
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Période : 1806 - 1943Extrait de la notice :
…domaine public…
…domaine public…
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