Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

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Demandes et pétitions de propriétaires pour obtenir une baisse de leur imposition.

Cote : L 1301

Période : 1793 - 1798

Fonds : Supplément à la série L
Pétition des administrateurs de l'hospice d'Aurillac, propriétaire d'une terre à Glénat, réclamant une baisse d'imposition aux administrateu...

Cote : L 1360

Période : 1790 - 1800

Fonds : Supplément à la série L
"Exposition de l'Etat où se trouve le département du Cantal relativement aux impositions à l'époque de l'assemblée des électeurs, au premier...

Cote : L 1303

Période : 1790 - 1790

Fonds : Supplément à la série L
Réduction d'impôt

Période : 1789 - 1829

Fonds : Supplément à la série L
Demande en réduction et décharge d'imposition pour les archidiacre, trésorier, archiprêtre, chanoine et syndic du chapitre cathédral de Sain...

Cote : L 1299

Période : 1790 - 1790

Fonds : Supplément à la série L
Délibération de la commune de Saint-Christophe pour demander une réduction de son imposition (1792), pétitions des communes de Montchamp et ...

Cote : L 1300

Période : 1792 - 1795

Fonds : Supplément à la série L

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