Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

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Correspondance du bureau des établissements publics

Période : 1799 - 1973

Fonds : Série M : Administration générale et économie (1800-1940)
28 floréal an XIII-6 mai 1807.

Cote : 33 M 108

Période : 1805 - 1807

Fonds : Série M : Administration générale et économie (1800-1940)
8 mai 1807-19 juillet 1809.

Cote : 33 M 109

Période : 1807 - 1809

Fonds : Série M : Administration générale et économie (1800-1940)
19 juillet 1809-18 mars 1811.

Cote : 33 M 110

Période : 1809 - 1811

Fonds : Série M : Administration générale et économie (1800-1940)
1er janvier 1812-17 octobre 1812.

Cote : 33 M 111

Période : 1812 - 1812

Fonds : Série M : Administration générale et économie (1800-1940)
19 octobre 1812-31 août 1815.

Cote : 33 M 112

Période : 1812 - 1815

Fonds : Série M : Administration générale et économie (1800-1940)
1er septembre 1815-25 mars 1817.

Cote : 33 M 113

Période : 1815 - 1817

Fonds : Série M : Administration générale et économie (1800-1940)
26 mars 1817-21 décembre 1818.

Cote : 33 M 114

Période : 1817 - 1818

Fonds : Série M : Administration générale et économie (1800-1940)

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