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Divorce

Source :

data.culture.fr : affaire familiale

Voir aussi :

Affaire familiale [18612] ; droit parental [2171] ; Pension alimentaire [43] ; séparation [46] ; union civile [35]

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  • Fonds du Secrétaire nationale aux luttes des Femmes
    Période : 1971 - 2003
    Extrait de la notice :

    …sur les femmes seules - Argumentaires divers : les femmes et les libertés, les femmes et la famille, garde des enfants, organisations de consommateurs, divorce…

    …artificielle / Homosexualité (1972 - 1987) Description Propositions de loi : réinsertion des veuves et des femmes divorcées (16 décembre 1977) - Réforme du divorce…

  • Fonds du Secrétariat national aux études - série 3SN
    Période : 1973 - 1991
    Extrait de la notice :

    …L’administration (commission Institutions et Libertés) - 1976-1977 107 - Les associations (commission Institutions et Libertés) - 1977-1979 108 - Le divorce…

    …Personne(s) Gilles Martinet Titre Commission Institutions et Libertés : le divorce Cote 3 SN 108 Date (début) 01/01/1974 Date (fin) 31/12/1974 Fonds Parti…

    …Socialiste Série Secrétariat national aux Études Sous-série Dossiers Gilles Martinet, 1975-1979 Description Justice/Institutions et Libertés : le divorce…

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