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Cote : 3 U 2 1-3797Période : 1799 - 1970Extrait de la notice :
…la Nation précédés du réquisitoire du procureur qui justifie la requête ; jugements déclaratifs de décès…
…des pensions militaires (3 U 2/1848-1859) qui instruit les dossiers de demandes de pension suite aux décès…
