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Cote : 19990093/1-19990093/33Période : 1963 - 1994Extrait de la notice :
…permet d'établir des satistiques de l'état civil lors de l'enregistrement des naissances, mariages, décès…
…Sommaire Art 1-32 : Statistiques relatives aux décès, établies d’après l’Etat-civil, fichiers informatiques…
…Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), statistiques de l'état civil, décès…
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Cote : 20190408/5Période : 1963 - 2007Extrait de la notice :
…ordre du jour, comptes rendus de réunions, tableaux récapitulatifs, charte, modèle de certificat de décès…
…, circulaires et projet, extraits de et de textes législatifs, modèles de certificat de décès et de…
…Légifrance JO Comité de pilotage sur la télétransmission du certificat de décès, préparation…
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Période : 1955 - 1997Extrait de la notice :
…Certificats de décès…
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Cote : 19990093/3Période : 1965 - 1965Extrait de la notice :
…Fichier informatique des décès.…
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Cote : 19990093/6-19990093/12Période : 1968 - 1974Extrait de la notice :
…Fichiers informatiques des décès.…
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Cote : 19970274/51-19970274/59Période : 1954 - 1982Extrait de la notice :
…Dossiers individuels "décès" . 1958-1976.…
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Période : 1987 - 1995Extrait de la notice :
…Certificat de décès, demandes de renseignements.…
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Cote : 20190408/69Période : 1994 - 2008Extrait de la notice :
…Mission « situation de décès massifs » de Dominique Lecomte, professeur, préparation et résultats de…
…plan ministériel Biotox en cas de malveillance ou d'attentat de nature biologique, brochures, plan décès…
…Gestion des décès de masse et pandémies…
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Cote : 19990093/1-19990093/2Période : 1963 - 1964Extrait de la notice :
…Fichiers informatiques des décès, image de cartes.…
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Cote : 19990093/4-19990093/5Période : 1966 - 1967Extrait de la notice :
…Fichiers informatiques des décès, image de cartes.…