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Cote : Dossier n° 368434Période : 2002 - 2002Extrait de la notice :
…Projet de décret portant approbation des statuts de la fédération française du sport universitaire (FF Sport U).…
…sport…
…Projet de décret portant approbation des statuts de la fédération française du sport universitaire (FF Sport U).…
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Cote : Dossier n° 367520Période : 2002 - 2002Extrait de la notice :
…Projet de décret relatif au sport de haut niveau.…
…sport…
…Projet de décret relatif au sport de haut niveau.…
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Cote : Dossier n° 368988Période : 2003 - 2003Extrait de la notice :
…Projet de loi portant diverses mesures relatives à l'organisation du sport.…
…sport…
…Projet de loi portant diverses mesures relatives à l'organisation du sport.…
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Cote : 20230328/4-20230328/5Période : 2006 - 2006Extrait de la notice :
…Projet d'ordonnance relatif à la partie législative du code du sport.…
…sport…
…Projet d'ordonnance relatif à la partie législative du code du sport.…
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Cote : Dossier n° 367519Période : 2002 - 2002Extrait de la notice :
…Projet de décret relatif aux filières d'accès au sport de haut niveau.…
…sport…
…Projet de décret relatif aux filières d'accès au sport de haut niveau.…
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Cote : Dossier n° 372419Période : 2005 - 2005Extrait de la notice :
…Projet de décret portant création de l'établissement public " Musée national du sport ".…
…sport…
…Projet de décret portant création de l'établissement public " Musée national du sport ".…
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Cote : Dossier n° 372731Période : 2006 - 2006Extrait de la notice :
…Projet de décret portant création du Centre national pour le développement du sport…
…sport…
…Projet de décret portant création du Centre national pour le développement du sport…
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Cote : Dossier n° 367507Période : 2002 - 2002Extrait de la notice :
…de décret modifiant le décret n° 86-581 du 14 mars 1986 relatif à l'organisation administrative et financière des centres d'éducation populaire et de sport…
…qui prennent le nom de centres régionaux d'éducation populaire et de sport.…
…sport…
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Cote : Dossier n° 373379Période : 2006 - 2006Extrait de la notice :
…Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport…
…sport…
…Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport…
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Cote : Dossier n° 373458Période : 2006 - 2006Extrait de la notice :
…de décret modifiant le décret n° 86-581 du 14 mars 1986 relatif à l'organisation administrative et financière des centres d'éducation populaire et de sport…
…sport…
…de décret modifiant le décret n° 86-581 du 14 mars 1986 relatif à l'organisation administrative et financière des centres d'éducation populaire et de sport…