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Description : Il n'existe pas de décret portant création des directions départementales de la Jeunesse et des Sports. Cependant les DDJS sont mentionnées dans un décret de 1994. Elles existaient donc à cette date. En 2009, les DDJS sont supprimées et leurs missions sont intégrées aux...Extrait de la notice :
…et des Sports étaient chargées de mettre en œuvre la politique de l’État dans les domaines du Sport…
…Jeunesse et des Sports étaient chargées de mettre en œuvre la politique de l’État dans les domaines du Sport…
…et des Sports étaient chargées de mettre en œuvre la politique de l’État dans les domaines du Sport…
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Description : La loi du 21 mars 1941 créée un centre national ainsi que quinze centres régionaux de l'éducation générale et sportive (CREGS). Les CREGS sont transformés le 17 octobre 1945 en centres régionaux d’éducation physique et sportive (CREPS). Le gouvernement provisoire installe...Extrait de la notice :
…FR78422804100033_000000391 Centre d'éducation populaire et de sport Dénomination (commune, département…
…des centres régionaux d’éducation physique et sportive en "centres d'éducation populaire et de sport…
…FR78422804100033_000000391 Centre d'éducation populaire et de sport Dénomination (commune, département…
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Description : L’idée de médecine préventive universitaire naît après la première guerre mondiale, suite à la recrudescence de maladies infectieuses comme la tuberculose. L’ordonnance du 18 octobre 1945 puis le décret du 11 avril 1946 définissent l’organisation de la médecine préventive de...Extrait de la notice :
…prestations telles que le contrôle des vaccinations, l’ordonnance de certificat et de dispense de sport…
…infirmiers, médicaux ou paramédicaux (médecine générale, gynécologie, aide psychologique, médecine du sport…
…prestations telles que le contrôle des vaccinations, l’ordonnance de certificat et de dispense de sport…
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Description : Mettant en place une expérience antérieure, le décret n° 2003-581 du 27 juin 2003 relatif à la transmission d'information entre administrations dans le cadre de la lutte contre les trafics de produits dopants institue les commissions régionales de prévention et de lutte contre...Extrait de la notice :
…581par le décretn° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport…
…581par le décretn° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport…
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Description : 1- L'héritage révolutionnaire (1789-1800) Les communes actuelles sont nées lors de la Révolution française. La loi du 14 décembre 1789 organise ainsi pour la première fois l'administration communale de manière uniforme : l'ensemble des bourgs, villes et villages se transforment...Extrait de la notice :
….- sport et loisirs : création et gestion d’équipements sportifs, subvention d’activités sportives…
…musique, création et entretien de salles de spectacle, organisation de manifestations culturelles.- sport…
….- sport et loisirs : création et gestion d’équipements sportifs, subvention d’activités sportives…
