Secrétaire
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Cote : FF 3Période : 1699 - 1699Fonds : FF - Justice, Procédures, PoliceExtrait de la notice :
…Affaires à propos du mémoire du secrétaire général de la Marine et sa prétention de perception des droits et fonctions d'Amirauté dans la Province, par…
…Affaires à propos du mémoire du secrétaire général de la Marine et sa prétention de perception des droits et fonctions d'Amirauté dans la Province, par…
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Cote : BB19 ; Série BBPériode : 1691Fonds : Administration communaleExtrait de la notice :
…Edit du Roi portant création d'un procureur et d'un secrétaire greffier en chaque ville et communauté du royaume.…
…Octroi de l'office du procureur du Roi, à titre héréditaire en la ville et communauté de Grasse et de celui de secrétaire greffier.…
…Acquisition faite par la ville des offices de courtier et de commisionnaire des vins, des offices des deux conseilleurs assesseurs du maire, de secrétaire…