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  • Travailler à la Ville. Le personnel communal de Versailles (XIXe-XXIe siècles)
    Date de modification : 22 juin 2021
    Extrait de la notice :

    …Plus de deux cent vingt ans séparent l'administration alors embryonnaire de la première municipalité, où seul un secrétaire greffier assisté de quelques…

    …Plus de deux cent vingt ans séparent l'administration alors embryonnaire de la première municipalité, où seul un secrétaire greffier assisté de quelques…

    Lieu de conservation : Commune de Versailles - Archives communales et communautaires
  • [MODELE] France. Cour criminelle spéciale. Section (commune siège, département)
    Description : Une cour criminelle spéciale est instituée par le gouvernement de Vichy le 21 mars 1941.Par décret du 12 mai 1941 la cour criminelle spéciale est divisée en deux sections, l'une siégeant à Paris, l'autre à Gannat dans l'Allier. Le 23 juin 1941, cette juridiction d'exception est...
    Extrait de la notice :

    …Le 23 juin 1941, cette juridiction d'exception est étendue aux territoires relevant du secrétaire d'Etat aux Colonies.Ses attributions cessent dès…

  • [MODELE] Zone de défense et de sécurité Dénomination. Secrétariat général pour l'administration de la police
    Description : Le décret n° 49-1149 du 2 août 1949 portant suppression de services et transformation d'emplois au ministère de l'intérieur crée les centres administratifs et techniques interdépartementaux (CATI) par lafusion des secrétariats administratifs pour la police avec les services...
    Extrait de la notice :

    …réunion, de la mise en œuvre et de la gestion administrative des moyens matériels qui leur sont confiés.La direction des CATI est confiée à un secrétaire…

    …Un fonctionnaire du corps préfectoral ou un administrateur civil est chargé des fonctions de secrétaire général.…

  • [MODELE] France. Groupe régional d'enquêtes économiques (ressort)
    Description : Les groupes régionaux d’enquêtes économiques (GREE) sont l’incarnation régionale de la Brigade nationale d’enquêtes économiques (BNEE) créée en 1948 auprès du sous-secrétaire d'Etat au Ravitaillement pour lutter contre les infractions liées aux difficultés d'approvisionnement...
    Extrait de la notice :

    …régionaux d’enquêtes économiques (GREE) sont l’incarnation régionale de la Brigade nationale d’enquêtes économiques (BNEE) créée en 1948 auprès du sous-secrétaire…

  • [MODELE] Chambre régionale d'agriculture (région)
    Description : La première création des chambres régionales d’agriculture date de la loi du 3 janvier 1924. Toutefois, contrairement aux chambres départementales créées par la même loi, elles n’ont pas vocation à être permanentes. Elles peuvent se réunir, à l’initiative de plusieurs chambres...
    Extrait de la notice :

    …Les membres sont désignés par le ministre secrétaire d’État à l’agriculture.…

  • [MODELE] Région. Secrétariat général pour les affaires régionales
    Description : C'est dans les années 1950 que naissent les « programmes d'action régionale ». Des circonscriptions régionales sont créées pour mettre en œuvre ces programmes (ce sont les ancêtres des régions actuelles). A l'intérieur de chaque circonscription régionale, un préfet de...
    Extrait de la notice :

    …aux décisions de l’État en matière d'investissement public spécifie que le préfet de région est assisté dans l'exercice de ses fonctions d'un secrétaire…

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