Contentieux
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Cote : 5DPériode : 1872 - 1977Extrait de la notice :
…Contentieux et consultations.…
…Contentieux et consultations.…
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Cote : FRAD002/ E-dépôt 104 GG1-5Q1Période : 1610 - 1958Extrait de la notice :
…quatre registres paroissiaux et d'état civil couvrant la période 1690-1812 et le dossier relatif au contentieux…
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Cote : 96 JPériode : 1715 - 1793Extrait de la notice :
…de distinguer la spécificité des documents produits : réglementation, comptabilité, personnel, contentieux…
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Cote : FRAD002/ 85 J 1-223Période : 1854 - 1983Extrait de la notice :
…le paiement de leurs honoraires, les dossiers sont classés par prestataire, un dossier de contentieux…
